Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2453
1 juin 1591
En la cause de Jehan et et Nicolas ? Voisard, de Damprichard en la qualité qu’ils procedent appellez d’une part
Et Grand Guillame Prestot, de la Saignotte, tuteur et administrateur aux corps et biens de Jeanne Prestot fille et heritiere de fut Richard Prestot à son vivant dudit lieu, notaire appellant d’aultre part de la sentencer rendue le huictieme de jour du mois d’octobre mil cinq cens nonante par messire Claude Plas, de Baulme, docteur es drois …
La court par arrest dit qu’il a esté bien jugé et mal appellé etc…
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