FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2 B 2453

7 septembre 1591

En la cause du procureur general impetrant et demandeur en matiere de contravention d’esdictz concernant distraction de sel d’une part ;

Et Pierre Petite dict Benoit, de Rochejean, deffendeur d’aultre part pour par ledit deffendeur avoir chargé sur quatre chariot où estoient apliees dix jumens la quantité de trente charges de sel mortenal marqué pour este conductess au lieud de Vallorbe peis de Savoie sans aulcung bille comme elles eussent esté sans l’arrest en faict au lieu de Jougne le tier jour du mois d’octobre de l’an mil cinq cens octante neuf par le procureur substitué en ladite court et Mre Nicolas Toictot juré au greffe d’icelle.La court declare les trente chartes de sel, chevaux et chariots confisquez au proffit de sa majesté et oultre condamne ledit deffendeur à une amande de dix livres.

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