FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2 B 2453

7 septembre 1591

En la cause du procuereur general impetrant et demandeur entmatiere de vol, larrecin nocturne, concussioins, blasphemes, crimes et delicts d’une part et Guillaume Monnier de Loray deffendeur d’aultre part.

Pour ledit deffendeur à ceraint jour avant la feste Nativité sainct Jehan Baptiste de l’an mil cinq cens octante et neuf à l’assistance de Jehan Ligier, de Sancey, François Blessemaille et un nommé le Roussel, de Pierrefontain prins et derobé deux juments qu’appartenaient à Pierre Huguein dict du Mitan de la terre de Neufchastel au peis de Suysse et icelle admené en ce conmté de Bourgoingne.

La court par arrest renvoye icelluy deffendeur du faict de larrecin et pour l’assistance par luy donnée le condampne à une amande de cinquante livres etc.

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