Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2 B 2453
7 septembre 1591
En la cause du procureur general ayant prins en mains pour le procureur fiscal au siege d’Ornans originel impetrant et demandeur, Pierre Loupvet dict Ysabel, Eve Maignio et la Guillame Perrin originelz adjointz et chascun d’eulx appellez d’une part ;
Et Guillamme Regnaulld dict Perrinot, du Russel appellant d’aultre part de la sentence rendue le vingt et deuxieme jour du mois de may l’an mil cinq cens septante et ung par messire Queantin Roussel, docteur es drois lors lieuenant audit sieget par laquelle il a condampné ledit appellannt originel deffendeur à une amande de trente livres au proffit de sa majesté sur laquelle seraient prins cent sols estevenant pour mre Leonard Mercier substitut du procureur fiscal.
La court dit qu’il a esté bien jugé etc
Lien vers les publications précédentes
Nouveau patronyme dans le dictionnaire : GIRARD-ROY
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
la liste de discussion emblématique sur la Franche-Comté fondée en 1999 !!!