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Histoire et généalogie des noms de familles du Haut-Doubs

Des résumés d’articles anciens sont présentés régulièrement pour illustrer la vie des habitants du Haut-Doubs dans les siècles passés.

Documents d’archives

ADD 2B2421 Fol° 6

Lundi 20 janvier 1554

Il s’agit ici d’un appel fait par différents membres de la famille Sebille au sujet de la vente par décret de leurs biens l’année précédente.

Dans une vente par décret, c’est-à-dire une vente sur saisie judiciaire des biens d’un individu donné, les créanciers sont classés par ordre de priorités de leurs créances, ce sont les collocations.

Ces actes sont très intéressants car ils font souvent référence à des contrats anciens depuis perdus dont un résumé est souvent donné. Pour ce qui est des registres des ventes par décret de cette époque ils sont hélas perdus pour les trois bailliages concernant le Haut-Doubs : Baume, Ornans et Pontarlier.

À noter que des Vernier, de Bolandoz, cités ici, sont issus les Vernier installés à Ornans, en particulier ce Vernier qui aurait dressé une carte remarquable de la Franche-Comté que l’on trouve à la Bibliothèque de Besançon.  Enfin, lui ou son gende Jean MaurisTissot ? (cf l’ouvrage sur les Tissot, par F. Lassus et moi-même).

Jehan Vernier, de Bolandoz, suppliant

Contre

Denys et Clément Gonzel, d’Ornans, frères, Jehannette Melin veuve du sieur Jehan Daresche, Léonard et Pierre Saulcet, Pierre Sebille le vieux et Pierre Sebille le jeune, de Déservillers demeurant à Pin ?, chacun d’eux défendeurs.

La cour confirme la collocation sur les biens desdits Sebille nobostant leur appel. 

Cette collocation avait été établie le 8 août 1553 par le lieutenant du Bailly de Dole le 8 août 1553.