Procès pour violences à Pierrefontaines-lès-Varans
2B2428
1 mars 1564 (1565 ns)
Cause du procureur général impétrant enmatières d’outrages, crimes et délits et Pierre de Mazieres le jeune, écuyer, seigneur de Pierrefontaine, adjoint avec le procureur contre Claude Bassand, de Pierrefontaine défendeur, d’autre part.
La cour par arrêt décerné sur les biens du défendeur, ordonne une amende de 700 livres pour les défauts par lui faits les 27 novembre, 14 décembre et 8 février derniers passés auxquels jours le défendeur devait comparaître. La cour ajoute en manière de provision pour les médicaments par lui prétendus la somme de 40 francs qui seront pris sur les biens du défendeur.