Enquête du jour
Procès concernant des habitants de Morteau et leurs voisins de la seigneurie de Vennes.
2B2428
14 avril 1564 (1565 ns)
Cause de Guillame Girardot, de Morteau, appelé, originel impétrant par décret d’une part.
Antoine Cheval Musy, du Barboux, appelant et originel défendeur principal, Jacquot, Roy, Me Denys Donzel, les religieux de Morteau, Jehan Guillame dit Brisebarre, Henry et Guillame Cheval, Henry Blessemaille, messire Guillame ? docteur est droits, Adriain Calot, Hugues Cheval, Georges Perrinot, du Russey, Jehan et Hugues Faulche, et chacun d’eux appelés et originels opposants d’autre part, de la sentence rendue au bailliage de Dole, siège d’Ornans, le tiers jour de mars 1551 par messire Annet Alier docteur es droits lors lieutenant particulier etc.
La cour déclare ledit appelant non recevable en son appellation et le condamne à l’amende d’icelle au profit de sa Majesté et aux dépens.