Enquête du jour
2B2428
9 juin 1565
Cause d’Estienne d’Espenoy, d’Arc derrier Cicon, écuyer suppliant en matière de désertion d’appel d’une part.
Jehan Michotey, de Grand Sancey, tant en son nom que de demoiselle Françoise de Bians, sa femme, défendeurs d’autre part.
Au sujet d’une sentence du 5 juillet 1564 prononcée par messire Jehan Froment, lieutentant général au bailliage d’Amont.
La cour déclare l’appellation « deserte », amende etc.
La cause ira avant et sortira effet !