Enquête du jour
Début d’un procès entre la ville de Pontarlier et le village de Doubs d’une part, Arçon d’autre part.
Acte permettant de prendre date des échevins en exercice cette année-là.
2B2428
9 juin 1565
Cause de messire Jacques Franchet, docteur es droits « maieur » de Pontarlier, François Colin et Jehan Saulget, jadis échevins dudit lieu tant en leur nom que de tous les autres habitants, Jehan Sergent fils de Perrinot Sergent jadis prudhomme et échevin de Doubs, Jehan Fuchard le vieux et François Roy à présent prudhommes et échevin dudit Doubs étant entrés en ladite cause au lieu de fut Pierre Girardot lui vivant échevin dudit Doubs tant en leur nom que de tous les autres habitants dudit Doubs, impétrants par nouvelleté d’une part.
Vuillemin fils de Nicolas Donier, échevin d’Arçon tant en son nom que de tous les autres habitants dudit Arçon.
La cour ordonne qu’enquêtes seront faites avant la Saint Martin d’hiver.