2B2429
1 septembre 1565
Mre Hugues Colin procureur fiscal au bailliage d’aval appelé
Et
Guillaume Fevre, de la Monthe, au Vaux de Morteau, détenu prisonnier au château de Joux, appelant de l’appointement du 20 novembre dernier ordonnant de lui appliquer la question.
La cour déclare qu’il a appelé sans grief et le condamne à l’amende de son appellation au profit de sa Majesté etc.
On imagine sans peine la suite …