Enquête du jour
2B2429
29 novembre 1565
Cause de Pierre, Pierre et Pierre (sic) Fevre, frères enfants de fut Claude Fevre de la Cluse, Claude Freslot, Jerosme Fevre, Poncet Fevre, Denys et Jehan Gauffre et chacun d’eux appelant, d’une part.
Guillaume Mort, de la Côte des Verrières de Joux, appelant d’autre part, de la sentence rendue par messire Pierre Mercier, docteur es droits, lieutenant général au bailliage d’Aval au journées générales tenues à Pontarlier les sept et neuf août 1563.
La cour dit qu’il a été mal appelé, les condamnant à l’amende etc.