FRANCHE-COMTE


Nouvelle enquête

2B2429

Arrêts du 23 février 1565 (ancien style)

Pierre Vannod, de Pontarlier procureur de la justice et seigneurie de Joux, appelé, d’une part.

Jehan Estevenin, du Palet, seigneurie de Joux, appelant d’autre part de la sentence rendue par messire Pierre Mercier, lieutenant général au bailliage d’Aval le 19 juillet 1564.

La cour dit qu’il a été bien jugé etc.

On trouvera un autre procès avec le patronyme Berrard ajouté à la liste des patronymes dans le :

Dictionnaire des patronymes


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