Nouvelle enquête
2B2429
Seconds arrêts le 6 avril, veille des Rameaux 1565 (ancien style donc 1566 nouveau style)
Cause de Jehanne Doussans, de Vercel femme d’Etienne Vuillermet et Anne Doussans, tant en leurs noms que de Nicole leur sœur et Antoine Mercier, appelant d’une part.
Benoit Remond et Nicole Babel sa femme appelés, de la sentence rendue par messire Pierre Mercier docteur es droits lieutenant général au bailliage d’Aval le 15 janvier 1563.
La cour dit qu’il a été bien jugé etc.
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