Nouvelle enquête
2B2429
Seconds arrêts le 6 avril, veille des Rameaux 1565 (ancien style donc 1566 nouveau style
Cause de Symonne, Jaques et Huguette Maulbert, de Bermont, fille de Huart Maulbert à son vivant du lieu appelantes originelles opposantes,
Contre Claude Lallemand, écuyer, seigneur dudit Bermont appelé et originel impétrant, de la sentence rendue le 8 mai 1563 mar messire Jehan Mathieu, docteur es droits, lors commis lieutenant local du bailly dudit Dole.
La cour condamne les appelantes à faire reconnaissance de la cense de douze deniers à cause de la seigneurie de Bermont.
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