Nouvelle enquête
Voir l’arrêt précédent au sujet de la même affaire d’hérésie et de sorcellerie à Sombacour, sujet emblématique de l’époque.
2B2430
9 décembre 1566
Cause de Claude Berard le jeune notaire, appellant d’une part et frere Guillaume Marrelier prêtre religieux du convent des freres heremitains de Pontarlier comme procureur general de l’inquisiteur de notre sainte foy appelé d’autre part, de l’appointement rendu le 5 novembre derrier par frere Dominique Le Symon, subrogé commis de l’inquisiteur de notre sainte foy au diocese de Besançon en une cause menée par devant luy … en matière de sortilège d’une part et Huguette Aymoni femme François Patelet de Sombacour, au Vaux d’Usier et Guillaumme Patillet son fils.
La cour met à néant l’appellation dudit appelant ensemble ledit appointement …Enquête dans trois semaines etc.
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