Nouvelle enquête
2B2430
9 décembre 1566
Cause de Nicolas Vielle procureur d’office en la seigneurie de Vuillafans pour dame Claude de Balançon appellé d’une part.
Et Simon Millaux, de Moustier Hautepierre, prisonnier au « chastelviez » dudit Vuillafans appelant d’autre part, d’un appointement rendu par le chatelain de la justice de Vuillafans le penultieme jour de decembre 1566.
Renvoi par devant le bailli de la justice de Vuillafans.
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