Nouvelle enquête
2B2430
18 janvier 1566 (1567 nouveau style)
Cause de Anthoine Courtot, de Flangebouche, appelant et originel defendeur d’une part.
Mre Jaques de Villers, procureur en la justice et seigneurie de Vercel appelé et originel impetrant et demandeur d’autre part, de la sentence rendue le 15 du present mois de janvier par messire Quantin Roussel, lieutenant du bailli de Dole au siège d’Ornans etc … ordonnant qu’il sera detenu es prisons
de Vercel pour proceder à l’encontre de luy par les officiers en ladite justice.
Appel sans grief, amende etc.
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