Nouvelle enquête
Publié le lundi 23 juin 2025
2B2430
7 mars 1566 (ancien style, 1567 ns)
Cause de Gros Jehan Bouchot, de Vercel, appellant et originel défendeur, d’une part.
Maître Jaques Devillers, procureur de la justice et châtellenie de Vercel, appelé originel impétrant et demandeur d’autre part, de la sentence rendue le 25 février dernier passé par messire Quentin Roussel, lieutenant du bailli de Dole au siège d’Ornans, confirmative de l’appointement rendu et jugé par le juge et gouverneur en ladite justice et châtellenie de Vercel par lequel il avait ordonné que ledit appelant serait appliqué à la question.
La cour dit qu’il a été bien jugé par ledit lieutenant et appelé sans grief etc.
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