Nouvelle enquête
7 mars 1566 (ancien style, 1567 ns)
2B2430
Cause de Sébastien Gupillotte, procureur de la justice et seigneurie de Neuchâtel, appelé d’une part.
Pierre Colin, de Malbouhans, appelant d’autre part, de la sentence rendue le 11 décembre 1564 par messire Lucas Damadan lieutenant du bailli d’Amont au siège de Baume.
Appel rejeté etc.
Lien vers les publications précédentes
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
https://framalistes.org/sympa/info/racines-franc-comtoises
La liste de discussion incontournable fondée en 1999