Nouvelle enquête
7 mars 1566 (ancien style, 1567 ns)
2B2430
Cause de François Musy le jeune, de Morteau, appelé d’une part.
Messire Henry Saulget, de Pontarlier, docteur es droits, appelant de l’appointement rendu par messire Hiersosme Colin, docteur es droits, lieutenant du bailli d’Aval, siège de Pontarlier, le 23 novembre dernier passé.
La cour met à néant l’appelation
Enquête sera faite dans le délai d’un mois.
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