Nouvelle enquête
2B2430
Avril 1567
Cause de maître Nicolas Vielle, notaire établi en la seigneurie de Vuillafans le vieux appellé d’une part.
Jehan le Balenoy, de Gornay ? au pays de Picardie appelant d’autre part d’une sentence rendue le 9 du présent mois d’avril après Pâques 1567 par Nicolas Marnault, châtelain dudit lieu, par laquelle il a été condamné à être pendu et étranglé.
La cour renvoie la cause devant le bailli de Dole ou son lieutenant au siège d’Ornans.
Nouvelle enquête
2B2430
17 avril après Pâques 1567
Cause de Claude Boudot, du Petit Crosey, demeurant à Cromary impétrant, d’une part.
Charles Faivre dit Jolicard, du Grand Sancey appelant et originel défendeur, de l’appointement rendu le 16 décembre 1566 par messire Lucas Davadan lieutenant du bailli d’Amont siège de Baume.
La cour déclare ledit appelant non recevable etc.
Renvoie les parties par devant le lieutenant au siège de Baume.
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