FRANCHE-COMTE


Nouvelle enquête

2B2430

Tiers arrêts

Samedi 17 mai 1567

Les habitants des grand et petit Laviron appelants et originels opposants d’une part.

Les manants et habitants du Grand Sancey et Sancey l’église appelées et originels impétrants en matière de nouvelleté d’autre part, de la sentence  provisionale rendue par messire Claude Sonnnet lieutenant général au bailliage d’Amont le 29 octobre 1561.

Vues les pièces et procès des parties, même la vue des lieux par autorité de cette cour etc.  et la borne prétendue par lesdits appelés mentionnée en ladite vue du lieu plus outre du côté de vent se « partira » par commis que ladite cour députera par moitié et égale portion etc.

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