Nouvelle enquête
2B2430
Tiers arrêts
3 juillet 1567
Loise Burnel femme de Symon Billerey, de Vercel, appelée. D’une part.
François Richardot, de Domprel, appellant d’autre part de la sentence rendue le 11 mai 1562 par le lieutenant du bailliage d’Amont au siège de Baume.
La cour dit qu’il a été bien appelé et mal jugé ;
Main levée des deniers par elle consignés et du proffit en provenant « doit » le jour du consignement.
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