Nouvelle enquête
2B2430
Tiers arrêts
3 juillet 1567
Cause de messire Nicolas Perrenot, de Vercel, prêtre, Symon et Vuillemin Perrenot frères, appelés et originels impérants, d’une part.
Claude de Villers dit Commandot, d’Avoudrey, appelant et originel défenderur, Maître Jehan Darc, d’Ornans, Denis Gonzel dudit lieu, Guillaume et Jehan Belin, messire Guillaume Bercin, docteur es droits, Jaques Bertrand, Huguette Perrenin et Françoise de Villers , Anthoine femme dudit Claude de Villers, et chacun d’eux aussi appelés et originels opposants audit décret d’autre part.
La cour déclare nulle la sentence rendue par messire Estienne des Barres, lors lieutenant général au bailliage de Dole le 25 juin 1562 quant à la collocation desdits opposants faisant mainlevée audit défendeur du dépôt fait par lui en cette patie et ordonne « qu’iceulx » défendeurs remettront au mains du défendeur ce qu’ils ont reçu en vertu de leurs collocations dans trois semaines prochaines.
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