Nouvelle enquête
2B2430
Tiers arrêts
3 juillet 1567
En deux causes jointes l’une entre messire Marin Benoit conseiller du Roi, son procureur général en Bourgogne impétrant et demandeur par mainmise d’une part
et messire Claude de Cusance, docteur es droits et Jehan Jacquemard, de Rahon, écuyer.
L’autre entre ledit messire Claude de Cusance comme suppliant et ledit procureur suppliés et défendeur d’autre.
La cour ordonne qu’enquêtes seront faites avant la Saint-Martin d’hiver.
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