Nouvelle enquête
2B2430
Tiers arrêts
3 juillet 1567
Cause de Melchior de Saigey impétrant en matière d’entérinement de lettres de grâce d’une part, et messire Marin Benoit conseiller du Roi, et son procureur général en ses pays et parlement de Bourgogne, Jehan de Lavyron et damoiselle Anne d’Arbois, seigneur et dame d’Adrisans défendeurs.
La cour ordonne qu’enquêtes seront faites avant la Saint-Martin d’hiver.
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