2B2430
Tiers arrêts
3 juillet 1567
Cause de Claude Clerc, de Vesoul, appelé, d’une part ;
Lois Escarrot, de Neuchâtel (Neuchâtel-Urtière), appelant, d’autre part, de la sentence rendue par messire Jehan Froment, docteur es droits, lieutenant au bailliage d’Amont, siège de Vesoul, le lundi 4 novembre 1566.
Mal appelé, amende etc.
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