Nouvelle enquête
2B2430
Tiers arrêts
3 juillet 1567
Cause de Marguerite Cuenin, veuve de fut Jehan Domine le vieux, à son vivant de Saint-Hippolyte, tant en son nom que comme mètre tutrice de Richard Domine, son fils, appelante, originellement impétrante en matière de barre, d’une part ;
Damoiselle Perrenette Diesbach, femme Guillaume Billeboz, dudit Saint-Hippolyte, originellement opposante d’autre part.
Sentence rendue le 1 juillet 1566 par messire Lucas Damadan, docteur es droits, lieutenant du bailliage d’Amont au siège de Baume.
La cour dit qu’il a été bien jugé et mal appelé etc.
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