FRANCHE-COMTE


Nouvelle enquête

2B2430

Tiers arrêts

3 juillet 1567

Cause de Blaise Sansespee, de Cernay, veuve de feu François Bouhelier, et Jehan son fils, ladite Blaise mère tutrice de Claude et François ses enfants, impétrante par évocation et en principal par retrait lignager, d’une part ;

Jehan Didier dit Bouhelier dudit Cernay défendeur d’autre part.

La cour ordonne une enquête.


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