Nouvelle enquête
2B2431
Premiers arrêts le 20 décembre 1567
Cause de Jehan Mathey, de Vaucluse, procureur des terres et seigneurie dudit lieu, appellé d’une part.
Guillaume Estalon le jeune, de Rosureux, appelant d’autre part, de la sentence rendue par messire Lucas Davadan lieutenant du bailli d’Amont au siège de Baume le lundi 7 décembre 1565.
La cour dit qu’il a été bien appelé et mal jugé.
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