Nouvelle enquête
2B2431
Premiers arrêts le 20 décembre 1567
Cause de Claude Bourgeois le vieux de Grand Sancey, appelé d’une part.
Jehan Bassenne, dit Ramey, dudit lieu appelant d’autre part de la sentence du 31 août 1562.
La cour dit qu’il a été bien jugé et mal appelé etc.
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