Nouvelle enquête
2B2431
Premiers arrêts le 20 décembre 1567
Cause de messire Hugues Saulget, de Pontarlier, prêtre et Pierre Saulget, frères, enfants et héritiers de fut Nicolas Saulget et Clauda Vaulcheret, veuve dudit Nicolas reçus rentrant au lieu dudit Nicolas appelant et originel défendeur principal par décret.
Nicolas Vaulcheret, tant en son nom que comme mari et procureur légitime de Anne Perrenot, sa femme, Pierre Malessue, Pierre Couthenet, messire Constance Colin prêtre, chanoine de Besançon, les vénérable prieur et religieux de Montbenoît, Mathieu Lescot, messire Jaques Franchet, docteur es droits, messire Anthoine Franchet, docteur en médecine, Jehan, Claude, Guillaume, Denis et Nicolas Franchet, frères, enfants et héritiers de feu Claude Franchet, leur père, chacun d’eux appelés etc.
Sentence du 16 juillet 1548 mar messire Pierre du Tartre lors lieutenant général au bailliage d’Aval.
Mal appelé et sans grief par ledit feu Nicolas Saulget, condamnation aux dépens etc.
Les biens pris par exécution seront vendus au plus offrant pour le paiement des collocations etc.
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