Nouvelle enquête
2B2431
Premiers arrêts le 20 décembre 1567
Cause de Jehan Girard, de Vuillafans, appelé et originel impétrant défendeur d’une part.
Jehan Demougeot dit Beuf, dudit Vuillafans appelant et originel suppliant de la sentence rendue par messire Quentin Roussel lieutenant au siège d’Ornans le le mardi 8 février 1563.
La cour arrête qu’il a été bien jugé etc.
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