Nouvelle enquête
2B2431
Arrêts du 26 février 1567
Cause Huguette Belin femme de Jehantot Girard dit Aubriot, d’Avoudrey, d’une part.
Anthoine Pouthier de Vercel, Denis Gonzel d’Ornans, Jacques Clement, de Cléron, maître Guillaume Gonzel dudit Ornans, Guillaume et Jehan Belin dudit Avoudrey et chacun d’eux appelés d’autre part, de la sentene rendue le 24 décembre 1560 par messire Annet Alier lieutenant au siège d’Ornans et aussi de l’exécution d’icelle sentence le 7 ème de janvier dudit an.
La cour met à néant l’appellation sans amende et dépens et par nouvel jugement distrait des biens mis en distraction au au profit de ladite appelante les héritages à elle appartennant selon qu’elle instituera par devant commis etc.
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