Nouvelle enquête
2B2431
1567
Cause de Jean Ponssot et Pierre Charmigney, d’Ornans, notaire, appelés et originels défendeurs d’une part.
Claude Blanche, de L’Hôpital-du-Grosbois appelants, originels suppliants d’autre part, de la sentence rendue le 11 décembre 1565 par messire Quentin Roussel, lieutenant du bailli de Dole au siège d’Ornans.
La cour dit qu’il a été bien jugé etc.
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