Nouvelle enquête
2B2432
27 janvier 1568 (avant Pâques, soit 1569)
Cause d’Antoine Vermot, de Montlebon « ou Vaulx de Mortault », impétrant par garde d’une part.
François Quartier, dudit lieu, opposant d’autre part.
« la court faisant liticontestation en ladite cause ordonne que sur les faiz contenuz esdits escripts preuves et enquestes seront faictes par le greffier, son commis ou l’ung de ses clercz juré au greffe … ».
« seront lesdites enquestes rapportees devers ladite court deans six sepmaines prouchaines afin d’apres appoincter en ladite cause ».
Voir d’autres procès à la suite de l’article Bole nouvellement publié dans le dictionnaire des patronymes.
Lien vers les publications précédentes
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