Nouvelle enquête
2B2432
juillet 1569
Cause de messire Jacques Franchet, docteur es drois, jadis maieur de la ville de Pontarlier, Francois Colin et Jehan Saulget, jadis eschevins de ladite ville, tant en leurs noms que de tous les aultres manans et habitans dudit Pontarlier qui adherer vouldront Jehan Sergent fils de Perrenot Sergent et Pierre Girardot, jadis proudhommes et eschevins du villaige de Doubs, tant en leurs noms que comme pour et es noms de tous les aultres habitans dudit Doubs impetrans par nouvelleté, d’une part.
Vuillemin fils de Nicolas Donier, se disant prodhomme et eschevin d’Arçon tant en son nom que pour et au nom de tous les aultres manans et habitans d’illec, opposans d’aultre part.La cour confirme la provision jadis adjugée auxdits impétrants, le droit de pâturage par eux prétendu aux places désignées …jusqu’à une pierre marquée d’une croix etc.
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