FRANCHE-COMTE


Nouvelle enquête

2B2432

juillet 1569

Cause de Jehanne Regnauld Cheugnet, de Russel, vefve Richard Millesse suppliante d’une part.

Claude Millesse, de Trevillers, suppliant et deffendeur d’aultre part.

Veues les escriptures des parties, la cour constituant liticontestation en ladite cause ordonne que sur les faiz y contenuz preuves et enquestes seront faictes par le greffier son commis ou l’ung de ses clerz jurez au greffe qu’elle commet à ce pour le premier delay.

Nouveau patronyme dans le dictionnaire des patronymes : BORNE


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