Nouvelle enquête
2B2433
Quarts arrests
7 septembre 1570
Cause de dame Claude de Rye contesse de Varax et de la Roche, dame de Villersexel, Sainct Ypolite imetrante par nouvelleté d’une part.
Et messire Jehan du Tartre, Hugues Bouhelier, Nycolas Gurnel et Jehan Bonnier chanoines en l’eglise collegiale notre Dame dudit Sainct Ypolite en la qualité qu’ils procedent opposansd d’aultre part.
La court par arrest maintient en garde ladite dame impetrante comtesse de ladite Roche et dame dudit sainct Ypolite en la jouyssance et possession … de donner conferer instituer et pourveoir les doyens chanoynes prebaniers curriaulx en ladite eglise collegiale Notre Dame dudit sainct Ypolite des doyennez chanoynies prebandes et en estat de courriaulx toutes et quantes fois que lesdits doyenneze chanoynies prebandes et estatz de curriaulx ou aulcung d’euls sont vaccans etc.
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