FRANCHE-COMTE


Nouvelle enquête

2B2434

20 décembre 1570

Arrestz prononcez en la court souveraine de parlement à Dole le vingtieme jour de decembre l’an mil cinq cens septante.

Cause de Jehan Puget, de Clereval, marchant tant en son nom que comme tuteur et curateur aux corps et biens de Pierre Claude Puget enffans et heritiers de fut Guillaume Puget à son vivant dudit Clereval aussi marchant impetrant en nouvelleté d’une part.

Nithier Tornier vefve de feu Jehan Baland le jeune dit Vernez à son vivant dudit Clereval opposante d’aultre part.


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