FRANCHE-COMTÉ


Nouvelle enquête

2B2435

7 décembre 1571

A la requeste presentee à la Court souveraine de Parlement de Dole à la part de Pierre Perrot, de Pontarlier et Anne Abergeux, sa femme, disant que Jehan Voynet, lieutenant de Mre Guillaume Franche, mayre dudit Pontarlier avait fait prisonnier ledit Pierre Perrot corporellement à couleur de quelques frivoles informations que mre Guillaume Gravelle procureur sindicque audit lieu disait avoir en ses mains, de quoy ledit Perrot avait appellé formellement à ladite court pour austant que les officiers et bailly d’Aval siege dudit Pontarlie luy estoient suspetz à raison qu’ilz estoient tous parents alliez et amys desdits Franche et Gravelle etc.

La cour déclare l’appellation dudit Pierre Perrot deserte etc. et renvoie les parties au bailliage d’Aval.


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