Nouvelle enquête
2B2436
11 août 1573
Le procureur general prenant en main pour le procureur fiscal du baillage de Dole appellé d’une part.
Jehan Perrin, de Rantechaulx, detenu prisonnier en la conciergerie de ce lieu d’aultre part de la sentence rendue par messire Quentin Roussel docteur es drois lieutenant du bailly dudit Dole ou siege d’Ornans le mardy quatorzieme jour de juillet derrier par laquelle il a condamné ledit appellant à servir de forsaire aux galeres le temps et terme de cinq ans etcLa cour met a neant ladite appellation.
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