Nouvelle enquête
2B2437
19 décembre 1573
En la cause de Marguerite Abryot vefve de fut Jehan Michault, du Grand Sancey appellé d’une part.
Et Jehan Bassand filz de fut Guillaume Bassand du Grand Sancey, appellant d’aultre part, de la sentence rendue le lundy septieme jour de septembre derrier par messire Jehan Laborey, conseillier en ladite cour et lors lieutenant du bailly d’Amont au siege de Baulme.
La cour dit qu’il a esté bien jugé par ledit lieutenant et mal appellé par lesdits appelants les condamnant etc.
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