Nouvelle enquête
2B2437
19 décembre 1573
Cause de François Tissot, bourgeois de Pontarlier d’une part et François Petit maire des Fourgs appellant d’aultre part de l’appoinctement rendu par messire Hierosme Colin docteur es drois lieutenant ou baillage d’Aval siege dudit Pontarlier le derrier jour de fevrier l’an mil cinq cent septante deux.
Bien appoincté et mal appellé etc.
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