Nouvelle enquête
2B2437
29 mai 1574
Cause de Pierre Poitot, d’Orchamps en Vennes, procureur en la seigneurie de Vennes appellé d’une part ; François fils de fut George Regnault dit Perrinot, du Russel appellant d’aultre part de la sentence rendue par messire Quentin Roussel, lieutenant du bailly de Fole au siege de Quingey le mercredi douzieme jour du mois de may derrier confirmation de celle precedamment rendue par mre Guillaume Poutier juge en la justice dudit Vennes.
L’appelant est dechu du benefice de son appel etc.
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