Nouvelle enquête
2B2437
7 septembre 1574
Caude de Guillaume Recepveur dit Laval, de Bellieu, Estienne Recepveur, Laurent filz de fut Claude Lornot le jeune, Jaques Recepveur dit Gillot et Marguerite fille de fut Petit Jehan Lambert, dudit Bellieu, appellans, d’une part ;
Guillaume Cheval procureur en la seigneurie de Reaulmton appellé d’aultre part, de cinq sentences separement rendues par fut messire Annet Alier de son vivant docteur es drois lieutenant au siege d’Ornans le quart jour du mois de novembre …
La cour dit qu’il a esté bien jugé etc …
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