Nouvelle enquête
2B2438
20 décembre 1574
Cause de Guillaume Guenot, de Guyans en Vennes, escuyer, appellé et originel suppliant d’une part ; et Jehan Boissenin, dudit Guyans, originel defendeur, dom Fernand de Lannois, duc de Boiannet, seigneur de Vennes entrevenu et les assistant appellans d’aultre part, de la sentence rendue par messire Quentin Roussel, docteur es drois, lieutenant ou bailliaige de Dole, siege d’Ornans, le quatorzieme jour du mois de mars l’an mil cinq cens soixante neuf.
La cour par arrest dit qu’il a esté bien jugé par ledit lieutenant et mal et sans grief appellé etc.
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