Nouvelle enquête
2B2437
7 septembre 1574
En la cause du procureur general prenant en main pour le procureur fiscal d’Amont au siege de Baulme appelé d’une part ; et Guillaume Blanchot de Pierrefontaine detenu prisonnier en la conciergerie de ce lieu appellant d’autre part de la sentencer rendue par messire François Ramasson docteur es drois lieutenant oudit bailliage et siege le dix huitieme jour de janvier derrier, par laquelle sentence ledit appelant a esté condamné à servir forsaire aux galeres le temps et terme de quatre ans.
La cour met a neant l’appellation dudit appelant etc.
Par nouvel jugement bannyt ledit appellant de ce pays et conté de Bourgoigne pour le temps et terme de vingt ans etc.
Nouvel article dans le dictionnaire Bugnet, avec un premier document judiciaire concernant ce patronyme.
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