Nouvelle enquête
2B2437
7 septembre 1574
En la cause de messire Jehan Marteaul procureur fiscal ou bailliage d’Aval siege de Salins appelé d’une part et Jaques Perrin dit le masson, de Vercel, detenu prisonnier es prisons de sa majesté audit Salins appelant d’aultre part, de l’appoinctement rendu par messire Jehan Chappuis, docteur es drois, lieutenant audit bailliage et siege le premier jour du present mois de feuvrier par lequel appoinctement a eté ordonné que ledit appelant seroit applicqué à la question.
La cour dit qu’il a esté bien appoincté par ledit lieutenant etc.
Nouvel article dans le dictionnaire des patronymes : BULLE avec une enquête concernant le patronyme.
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