FRANCHE-COMTE


Nouvelle enquête

2B2437

26 mars 1575

Cause du procureur general impetrant demandeur en matiere d’incestes voyes de faict oultrages crimes et delictez d’une part et Claude Vieille de Gilley deffendeur d’aultre part.

Penne de mil livres pour le deffault par luy faict le dix huictieme jour du moys de janvier derrier et deux mil libvres pour deffault faict le dixieme du present moys de mars.


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